hommeLES BÉNÉFICES DE LA VALORISATION
LA RÈGLE DES 3/3
GESVAL est également chargé de la répartition des revenus nets issus de la valorisation des résultats de recherche par le biais de royalties et/ou de plus-values sur actions détenues dans les spin-offs.

Les bénéfices sont répartis selon la règle des trois tiers détaillée ci-dessous :

1/3 est attribué au(x) service(s) universitaire(s) à l'origine du know-how ; 
1/3 est attribué au(x) chercheur(s) qui a (ont) contribué à ce know-how ; 
1/3 est attribué au fonds de valorisation du Patrimoine Universitaire. 
Le(s) chercheur(s) et le(s) service(s) concernés seront amenés à signer un document de répartition des revenus issus de la valorisation de la propriété intellectuelle.

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